Droits fondamentaux de tous les enfants

Le code de l'éducation indique que tous les enfants ont droit à l'instruction. Elle a pour but leur garantir l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base et des éléments de la culture générale mais aussi de leur permettre de développer leur personnalité, d'élever leur niveau de formation, de les aider à s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer leur citoyenneté. 

Droits des élèves des établissements publics

Les élèves ont le droit au respect, de s'exprimer, d'être aidés dans leurs études sur le plan financier (bourses) et scolaire (soutien, aide personnalisée…), de se réunir, de s'associer et de participer aux instances représentatives de l'établissement : délégué de classe, conseil de classe, d'établissement… Parents et enfants doivent également accéder aux outils d'évaluation des enseignants et aux résultats de ces dernières.

Devoirs et obligations

Les élèves et leurs parents doivent connaître les règles qui figurent dans le règlement intérieur de leur établissement et les respecter. Les élèves doivent être ponctuels et assidus : les absences et les retards doivent être justifiés et les conditions d'accès dans les locaux entendues. Ils sont également obligés de faire le travail donné par les enseignants.

Punitions et sanctions

Lorsqu'un élève ne respecte pas les règles, il peut être puni de façon individuelle. En effet, les punitions collectives sont interdites. Le règlement intérieur détermine les sanctions que les élèves encourent en cas de manquement grave au règlement.

Lorsqu'un élève est l'objet d'une procédure disciplinaire, il a le droit de s'exprimer directement ou de se faire représenter par une personne de son choix. S'il est mineur, il doit se faire assister par son représentant légal.

Les parents ou l'élève majeur peuvent contester la décision d'une mesure disciplinaire auprès du recteur ou, si nécessaire, du tribunal administratif.