Taxe d'Apprentissage 2023
La taxe d’apprentissage, essentielle pour nos apprentis, étudiants et stagiaires de Saint Pierre !
La taxe constitue un apport indispensable au maintien du haut niveau des enseignements et au développement de nouveaux projets ambitieux !
Votre contact
Alexandre NOEL
Directeur Administratif & Financier06.83.69.99.49
taxe@saint-pierre91.org
SOLTéA • Plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations
Pour nous retrouver
Code UAI : 0910843X
Siret : 78517365900018
Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).
La taxe d'apprentissage comprend les fractions suivantes :
- Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l'apprentissage correspondant à l'application d'un taux à 0,59 % (elle est perçue par l'Urssaf )
- Le solde, correspondant à l'application d'un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l'Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
À quoi sert la taxe ?
Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.
Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de Saint-Pierre et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.
