Foire aux questions

Quel est le statut de l’apprenti(e) ?

L’apprenti(e) a le statut de salarié mais dispose quand même de la carte d’étudiant. L’apprenti(e) est rémunéré(e), n’a aucun frais de formation à sa charge. Prenez connaissance de tous les droits et devoirs de l’apprenti(e) dans la rubrique les modalités de l’apprentissage.

Quel est le salaire de l’apprenti(e) ?

La loi fixe des seuils de rémunération mensuelle minimum. Elle est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). Sur le plan fiscal, l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

  • Salaire de l’apprenti exonéré de cotisations salariales dans la limite de 50 % du Smic (900,90 €). La part du salaire mensuel brut de l’apprenti qui dépasse ce montant reste soumise à cotisations.
  • Salaire exonéré de CSG et de CRDS dans la limite de 50 % du Smic (900,90 €). La part du salaire mensuel brut de l’apprenti qui dépasse ce montant est soumise à la CSG et à la CRDS.
  • Salaire exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Rémunération :

Grille valable pour les contrats signés à partir du 1er avril 2024 et jusqu’au 1er mars 2025

Le jeune perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, un salaire calculé sur la base du SMIC BRUT mensuel. Celui-ci s’élève au 01/04/2025 à 1801,8 euros€.

Age

1re année

2e année

3e année

% Smic

% Smic

% Smic

Moins de 18 ans

27 %

39 %

55 %

De 18 à 20 ans

43 %

51 %

67 %

De 21 à 25 ans

53 %

61 %

78 %

26 ans et plus*

100 %

100 %

100 %
Calcul effectué sur la base d’un temps plein de 151,67 heures par mois et en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC)
A NOTER : Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenant.
En savoir plus sur le salaire de l'apprenti

Y a-t-il une limite d’âge pour suivre les formations par apprentissage ?

Les formations en apprentissage sont limitées aux personnes de 16 à 29 ans. Une personne reconnue en qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut signer un contrat d’apprentissage à tout âge.

De quel régime d’assurance maladie dépend l’apprenti(e) ?

L’apprenti(e) relève du régime d’assurance maladie des salariés. Il ou elle relève de la même couverture sociale que l’ensemble des salariés de son entreprise et son embauche doit être déclarée à l’URSSAF par l’employeur.

Le contrat d’apprentissage, peut-il être rompu ?

Le contrat comporte une période d’essai de 45 jours effectués en entreprise. Passé ce délai, une rupture nécessite l’accord des parties. Il faut alors remplir un formulaire spécifique fourni par le CFA.

Une aide est-elle apportée pour la recherche d’une entreprise ?

Lorsque votre dossier est sélectionné et que nous retenons votre candidature à l’issue de l’entretien de motivation, nous organisons des ateliers de recherche d’entreprise. Nous vous aidons dans la rédaction de votre CV, lettre de motivation et vous proposons des simulations d’entretien si nécessaire. Nous transmettons également les candidatures des jeunes préinscrits à nos entreprises partenaires.

le contrat doit-il être signé avant l'entrée en formation ?

Il est préférable de signer son contrat avant le démarrage de la formation. Néanmoins, comme le précise la réglementation du Code du Travail, un contrat d’apprentissage peut être signé jusqu’à trois mois maximum après le début de la formation. Au même titre, il peut être signé jusqu’à trois mois avant le début de la formation

où se procurer la convention Stagiaire de la formation professionnelle ?

Dans l’éventualité où vous intégrez une formation sans contrat, vous avez le statut de Stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut est formalisé par la signature d’une convention fournie par le centre de formation.