Le contrat de professionnalisation
POUR QUI ?
- Tout jeune âgé d’au moins 15 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire.
- Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel ou associatif, privée ou publique.
Qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit de type particulier établi sur un formulaire type signé par l’employeur et l’alternant (ou son représentant légal). La durée du contrat varie de 6 mois à 3 ans (en général 2 ans) en fonction du type de profession et du niveau de qualification.
Avec le contrat le planning de la formation annuelle est annexé, avec un exemplaire pour l’employeur et un pour l’apprenti.
Rémunération
Suite à la hausse du Smic au 1er janvier 2024, son montant mensuel brut s’élève à 1 766,92 euros et la rémunération des alternants en contrat pro a mécaniquement augmenté pour s’établir comme suit :
SITUATION | 16–20 ANS | 21–25 ANS | 26 ANS ET PLUS |
Sans qualification ou avec un diplôme ou titre inférieur au bac professionnel | 55 % du SMIC soit 971,81 euros | 70 % du SMIC soit 1236,85 euros | 100 % du SMIC soit 1766,92 euros |
Avec un diplôme ou titre de niveau bac professionnel ou plus | 65 % du SMIC soit 1148,50 euros | 80 % du SMIC soit 1413,54 euros | 100 % du SMIC soit 1766,92 euros |
Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable suivant la convention collective de l’entreprise (si existante).